Les actualités

Douche froide pour les salariés. Au terme d'un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.

C'est l'une des mesures phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis 2017, l'indemnisation aux prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème légal, dit « barème Macron ».  Un dispositif contesté  par plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, puisqu'il permet de plafonner les indemnités versées au salarié victime d'un licenciement abusif et de sécuriser les employeurs.

Les salariés les plus fragiles… davantage fragilisés

Depuis 2017, un licenciement abusif ne donne ainsi plus droit qu'à une indemnité d'un à deux mois de salaire brut pour un an d'ancienneté, de trois à six mois pour cinq ans d'ancienneté.  « Cela fragilise notamment les salariés les plus fragiles, les jeunes qui ont peu d'ancienneté, et qui estiment que cela ne vaut même plus le coup d'aller aux prudhommes, compte-tenu des sommes en jeu », note Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT.

En presque cinq ans d'application, le « barème Macron » a accéléré la baisse des procédures devant les prud'hommes. Un an après la « réforme », en 2018, le nombre de recours était ainsi tombé à 12 0000, soit 5,5 % de moins qu’en 2017, et deux fois moins qu’il y a vingt ans, selon le ministère du Travail (Dares) et France Stratégie (organisme dépendant du Premier ministre).

L’OIT a pourtant donné raison à la CGT, qui continue le combat

D'un point de vue juridique, si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avait approuvé ce mécanisme, plusieurs conseils de prudhommes avaient estimé qu'il ne respectait pas la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Laquelle prévoit que le tribunal d'un pays doit attribuer une indemnité « adéquate » au salarié.

En 2019, la Cour de cassation, pour sa part, s'était déjà prononcée dans un simple avis et estimé que la « réforme » était compatible avec la convention de l'OIT. Mais cette dernière a pourtant très récemment donné raison à la CGT en jugeant que le fameux barème risquait de ne pas assurer une réparation adéquate. De quoi donner quelques espoirs aux adversaires du barème !

Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales.Céline Verzeletti, secrétaire confédérale

Las, la cour de cassation, à travers une décision dévoilée le 11 mai, a jugé ce dernier compatible avec la convention 158 de l'OIT et retoqué l'évaluation au cas par cas des versements d'indemnité. « C'est une bonne nouvelle pour le patronat qui se frotte les mains, et une décision catastrophique pour les salariés, se désole Céline Verzeletti. On ne lâche pas au niveau juridique, nous attendons encore la décision du Comité européen des droits sociaux que nous avons saisi », à l'instar de FO. Reste que celui-ci ne rendra pas un avis contraignant… « Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales », déplore Céline Verzeletti.

Les juges devront porter la muselière et les menottes

Pas plus amène, le SAF (Syndicat des avocats de France) estime pour sa part dans un communiqué que « les juges devront porter la muselière et les menottes que les ordonnances Macron leur ont imposées, à la demande du patronat ». Emmanuel Macron déclarait « je ne suis plus le candidat d'un camp mais le président de tous », à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 24 avril dernier. À coup sûr, le président de tous les licencieurs…

Source : https://nvo.fr/prudhommes-champagne-pour-le-patronat/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter%20230&utm_medium=email

Communiqué-presse-non-orpea-n'a-pas-manqué-de-rigueur.pdf

Tract-oni-non-inscription-obligatoire-mai-2022.pdf

oni-proposition-de-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique.pdf

Communiqué-presse-cgt-bareme-macron.pdf

Les demandeurs d'emploi sont plus nombreux à travailler à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts, tout en étant inscrits à Pôle Emploi. Les radiations administratives explosent.

Pôle Emploi et la Dares ont publié les chiffres des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi au premier trimestre 2022. Pour ces comptabilisations, les demandeurs d'emploi sont divisés en trois catégories : A, B et C.

Pour le premier trimestre 2022, la catégorie A, qui comprend les chômeurs qui n'ont aucune activité, baisse de 5,3 %.

Cette baisse ne signifie pas que toutes les personnes concernées aient pu accéder à un emploi durable et satisfaisant.

En effet, les catégories B et C, qui regroupent les demandeurs d'emploi qui ont travaillé à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts, sont en augmentation.

Le pourcentage de chômeurs de catégorie B (ayant travaillé moins de 78 heures par mois) a augmenté de 2,6 %. Le pourcentage de demandeurs d'emploi de catégorie C (ayant travaillé plus de 78 heures par mois) reste au même niveau.

En contrat court ou à temps partiel, les travailleurs de catégories B et C ne peuvent pas vivre du seul revenu de leur travail.

Ils restent donc inscrits comme chômeurs et continuent à chercher un autre emploi plus rémunérateur ou plus pérenne.

« Il y a un jeu de transvasement de la catégorie A vers les catégories B et C, analyse Pierre Garnodier, de la CGT des Privés d'Emploi. La plus forte augmentation concerne le pourcentage de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie B qui ont travaillé moins de 20 heures. L'augmentation de ces temps très partiels ou très courts montre une explosion de la très grande précarité. »

Au troisième trimestre 2021, seulement 47,9 % des inscrits étaient indemnisés.

Pour Pierre Garnodier, ce chiffre « confirme toute la nocivité de l'assurance chômage. En un an, il y a 13 % de chômeurs en moins qui sont indemnisables. »

Les radiations administratives sont en hausse de 40,8 % sur un an.

Au sein des agences Pôle Emploi, des consignes sont données d'augmenter le nombre d'interpellations de chômeurs dont on considère qu'ils n'auraient pas respecté leurs obligations de recherche.

Depuis que la réforme de l'assurance chômage s'applique, il faut avoir travaillé 6 mois (au lieu de 4 auparavant) pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Nombre de personnes ayant travaillé 4 ou 5 mois ne s'inscrivent plus à Pôle Emploi car elles savent qu'elles ne pourront pas être indemnisées.

Pour la CGT, l'assurance chômage doit couvrir tous les privés d'emploi.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/privee-demploi/les-demandeurs-demploi-sont-la-peine

Courrier-cgt-president-de-la-republique-salaries-suspendus.pdf

Macron, le Président du pouvoir d'achat ? Absolument pas ! Réforme des retraites, même combat... en ce 1er mai 2022, la CGT se mobilise.

Communiqué-presse-ministère-santé_opacité-ehpad-lucratifs.pdf

La réélection d’Emmanuel Macron place au premier plan la réforme des retraites abandonnée lors du précédent quinquennat. Sans attendre la mise en oeuvre du projet de report de l'âge légal à 65 ans, la mobilisation s'organise avec un premier rendez-vous le 1er mai.

Aux arguments rabâchés – il faut travailler plus longtemps parce que nous vivons plus vieux, parce que le financement du régime n’est pas assuré, parce que les régimes spéciaux coutent cher - la CGT oppose une fin de non-recevoir.

" Nous défendons la retraite à 60 ans pour toutes et tous avec un revenu permettant de vivre dignement " martèle Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT.

Partir à 64 ou à 65 ans, c’est pour beaucoup, partir en mauvaise santé.

Pire: ce sont les plus pauvres qui sont en moins bonne santé : à 62 ans, 75% des 5% d’entre eux sont encore en vie contre 95% des 5% les plus riches!

Des inégalités qui se retrouvent en termes d’espérance de vie : 84,4 ans pour les 5% d’hommes les plus riches contre seulement 71,7 ans pour les 5% les plus pauvres, et 88,3 ans pour les 5% de femmes les plus riches contre 79,8 ans pour les 5% les plus pauvres.

" Prolonger la durée d’activité signifie aussi prolonger la pénibilité, les contraintes physiques et psychosociales " poursuit Catherine Perret.

Si les travailleurs vivent aujourd’hui plus vieux en meilleure santé, c'est grâce aux conquêtes sociales qui ont permis qu’ils travaillent moins longtemps et dans de meilleures conditions.

La retraite à 60 ans est un enjeu de justice sociale.

« Le report de l'âge légal de départ à la retraite portera atteinte en premier lieu à la santé des travailleurs et des travailleuses les plus pauvres » insiste Catherine Perret.

Mais il touchera aussi toutes les autres catégories de population. À partir de 50 ans, le taux d’emploi commence à diminuer. À 60 ans, moins de la moitié des individus sont encore en emploi, que ce soit à temps partiel ou à temps complet.

La situation ne va pas s’arranger, avec les difficultés des nouvelles générations à avoir une carrière complète, stable et homogène. 

L’augmentation du nombre d’annuités à valider entrainera une baisse massive du nombre de travailleurs en capacité d'atteindre une retraite complète, et le report de charges du système des retraites vers les prestations chômage, de santé et minima sociaux.

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) indique que cette réforme n’est pas indispensable.

«À régime constant, la situation financière du système des retraites n'est pas amenée à se dégrader. L'extension de l'âge du départ à la retraite n'a donc aucune justification en termes de finance publique.»

Seule une politique de régression sociale peut être fondée sur un argument de coût.

La CGT se bat pour

La retraite à 60 ans à taux plein, avec 75 % minimum du revenu net d’activité́ calculé sur les 10 meilleures années, Une pension minimum au niveau du SMIC pour une carrière complète, Un rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes, L’indexation des pensions sur l’évolution des salaires !

Le 1er mai, exigeons des mesures fortes et générales d’augmentation des salaires et des pensions, de meilleures conditions de travail pour vivre dignement.

Le 1er Mai doit être le premier rendez-vous revendicatif de ce nouveau quinquennat, pour se faire entendre et exiger de véritables changements !

Par un communiqué, le conseil d'administration de l'association de gestion de l'hôpital privé de Moze à Saint-Agrève fait part de changements au sein de son bureau et à sa présidence, décidées le 14 avril.

Le document est signé de la nouvelle présidente Eliane Wauquiez-Motte, ancienne maire du Chambon-sur-Lignon, qui avait intégré le conseil d'administration de l'association de gestion de l'hôpital de Moze en décembre 2020. Elle succède à Yasmina Ali qui avait pris en charge la présidence dans un contexte houleux (les différents articles à relire ici). Celle-ci reste au bureau et devient vice-présidente, Norbert Exbrayat conserve la charge de la trésorerie, toujours épaulé de Marie-Hélène Riocreux.

Le communiqué

"L'objectif du conseil est de pacifier les relations avec tous les intervenants privés et publics impliqués dans le devenir de l'hôpital de Moze, dont le maintien est indispensable pour le bien-être de la population locale. Sollicitée par le conseil d'administration pour assurer la présidence, j'ai accepté de me mettre au service de notre structure hospitalière, dont il convient d'assainir les finances au plus vite pour assurer sa pérennité. J'ai conscience de l'extrême difficulté de la situation mais avec l'aide du conseil nous allons travailler le projet d'aménagement de l'hôpital en lien avec l'Agence régionale de santé, au regard des moyens financiers, que nous pourrons mobiliser et des partenariats que nous pourrions envisager."

Le bureau

Eliane Wauquiez-Motte, présidente

Yasmina Ali, vice-présidente

Norbert Exbrayat, trésorier

Marie-Hélène Riocreux, trésorière adjointe

Marie-Christine Pizot, secrétaire

Dominique Noir, secrétaire adjointe

Source : La commère 43 

https://www.lacommere43.fr/dans-le-07/item/46586-saint-agreve-changement-a-la-presidence-du-conseil-d-administration-de-l-hopital-de-moze.html?fbclid=IwAR3j1swAAAi0BcdAGMBcxJiIKqtu0DE99L37pz7-plqQPieWrsVWBUgOEHs

Source : le Dauphiné Libéré du 24 avril 2022

L'églantine rouge, symbole du mouvement ouvrier et du combat des travailleurs pour leurs droits.

En France, dès 1793, une fête du Travail est fixée le 1er pluviôse (en janvier), et fut instituée pendant quelques années par Fabre d’Églantine.

En France, au Familistère Godin de Guise naît en 1867 la fête du Travail. Jean-Baptiste André Godin venant tout juste d'achever la rédaction de "Solutions sociales", la date de la manifestation n'est pas encore arrêtée au premier dimanche de mai, mais le 5 juin. Elle est toujours célébrée aujourd'hui.

En 1889, la IIe Internationale socialiste se réunit à Paris pour le centenaire de la Révolution française et l’exposition universelle. Sur une proposition de Raymond Lavigne, elle décide le 20 juillet 1889 de faire de chaque 1er mai une journée de manifestation avec pour objectif la réduction de la journée de travail à huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé).

Le 1er mai 1890, le 1er Mai est ainsi célébré dans la plupart des pays, avec des participations diverses.

Le 1er mai 1891, à Fourmies, dans le Nord, en France, la manifestation tourne au drame : la police tire sur les ouvriers et fait neuf morts.

Avec ce nouveau drame, le 1er Mai s’enracine dans la tradition de lutte des ouvriers européens.

Quelques mois plus tard, à Bruxelles, l’Internationale socialiste renouvelle le caractère revendicatif et international du 1er mai.

En France, au début du xxe siècle, il était devenu habituel, à l'occasion du 1er mai, d'offrir un brin de muguet, symbole du printemps en Île-de-France. Une tolérance de l'administration fiscale permet aux particuliers et aux organisations de travailleurs de vendre les brins de muguet sans formalités ni taxes.

Le 23 avril 1919, le Sénat ratifie la journée de huit heures et fait du 1er mai suivant une journée chômée.

Le 24 avril 1941, le maréchal Pétain, instaure officiellement le 1er Mai comme « la fête du Travail et de la Concorde sociale ». La radio ne manque pas de souligner que le 1er mai coïncide aussi avec la fête du saint patron du maréchal, saint Philippe. L’églantine rouge, associée à la gauche, est remplacée par le muguet, symbole royaliste.

En 1947 le 1er mai devient, dans le code du Travail, un jour férié chômé et payé pour tous les salariés sans conditions ; (mais il n’est pas officiellement désigné comme fête du Travail). Ce n’est que le 29 avril 1948 qu’est officialisée la dénomination « fête du Travail » pour le 1er mai.

Dénomination que l'on rejette aujourd'hui, au profit de "Fête des travailleurs".

Le président sortant Emmanuel Macron a annoncé, s'il est réélu, vouloir porter l'âge de la retraite à 65 ans et supprimer les régimes spéciaux.

De nombreux salariés se sont mobilisés contre la réforme des retraites avec la CGT et d'autres organisations syndicales.

« Sans cela et la pandémie qui a suivi, cette réforme serait passée », commente Sandrine Mourey, responsable confédérale et membre du collectif confédéral retraites.

En réaction aux annonces du candidat Macron, elle dénonce un projet de réforme « purement dogmatique », qui ne tient pas compte des réalités sociales et économiques.

La volonté de reculer l'âge de départ en retraite ne peut pas se justifier par un manque d'argent.

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a expliqué récemment qu'il était tout à fait possible de financer les départs en retraite à 62 ans après 43 annuités, comme c'est la règle actuellement.

Cette réforme ne serait pas adaptée aux caractéristiques actuelles de l'emploi des seniors. Aujourd'hui, la moitié des salariés n'est plus dans l'emploi à 60 ans.

En d'autres termes, la moitié des actifs sont déjà sortis du circuit de l'emploi au moment où ils font valoir leurs droits à la retraite.

Toutes ces personnes encore en âge de travailler sont au chômage, en préretraite, en invalidité.

Certaines survivent grâce aux minima sociaux. « Beaucoup d'entreprises virent des salariés à partir de 50 ans, parce qu'ils sont cassés par le travail ou qu'on estime qu'ils ne sont plus assez productifs. Plutôt que de s'attaquer à ce problème, M. Macron veut faire travailler les gens plus longtemps. »

La France est l'un des pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) où le taux d'emploi des plus de 50 ans est le plus faible : il est de 31 % pour les 60-64 ans, contre 60 % pour la même tranche d'âge en Allemagne.

Un argument souvent mis en avant pour reculer l'âge de la retraite est l'allongement de l'espérance de vie. Mais « si on vit plus longtemps, c'est justement parce qu'il y a eu des avancées sociales, que l'on travaille moins longtemps, que le temps de travail a été réduit ! » argumente Sandrine Mourey.

L'espérance de vie sans incapacité est aujourd'hui de 63,4 ans pour les hommes et de 64,2 ans pour les femmes. « Cotiser toute sa vie sans pouvoir profiter de sa retraite, c'est profondément injuste. » commente Sandrine Mourey.

La CGT défend un départ en retraite à 60 ans, avec un niveau de pension qui ne soit pas inférieur à 75 % du revenu.

Il devrait être à nouveau calculé sur les dix meilleures années de salaire. Depuis que ce ne sont plus les 10 meilleures années de salaire, mais les 25 meilleures qui sont prises en compte pour le calcul de la retraite, le montant des pensions a baissé pour les retraités qui ont eu des périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congés maternité.

Pour la CGT, il faut arrêter les exonérations de cotisations et augmenter les salaires, notamment ceux des femmes, encore inférieurs à ceux des hommes pour des métiers qui demandent des compétences équivalentes.

Ce rattrapage sera source de nouvelles cotisations. Les régimes spéciaux, qui ont l'avantage de reconnaître la pénibilité du travail effectué, doivent être conservés.

Votée en toute discrétion en août dernier, la réforme de la santé au travail qui rentre en application le 31 mars 2022, transfère la responsabilité des employeurs aux salariés.

Apartir du 31 mars, les mesures de la loi réformant la santé au travail votée le 2 août 2021 s'appliqueront progressivement. Cette loi est une transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) santé au travail, signé par toutes les organisations syndicales à l'exception de la CGT.

Les salariés seront désormais dotés d'un passeport prévention.

Ce document individuel contiendra les attestations des différentes formations suivies par chaque salarié ou des diplômes qu'il a pu obtenir dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. L'employeur, les organismes de formation ou le salarié lui-même rempliront ce livret.

Alors qu'aujourd'hui, la prévention est exclusivement à la charge de l'employeur, la création d'un tel document revient à « responsabiliser les travailleurs plutôt que les employeurs », dénonce Jérôme Vivenza, qui représente les salariés au sein du Comité national de prévention et de santé au travail. Il souligne le risque que de telles formations, aujourd'hui financées par les entreprises, en viennent petit à petit à être financées par Pôle Emploi.

Les Services Interprofessionnels de Santé au Travail vont devenir des Service de Prévention et de Santé au Travail.

Ils seront dotés d'un service dédié à la prévention de la « désinsertion professionnelle », chargé de vérifier si l'état de santé du salarié lui permet de continuer à occuper son poste de travail.

Une visite de mi-carrière aura lieu à partir de 45 ans.

«Ces services gèreront l'altération de la santé des travailleurs pour faire du maintien dans l'emploi » résume Jérôme Vivenza qui pointe cette fois le risque de glisser vers « une médecine de tri de la main d'œuvre ».

Le médecin du travail pourra accéder au Dossier Médical Partagé (DMP) des salariés.

Ce dossier numérique, créé par l'assuré, son médecin, l'hôpital ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) contient toutes les données de santé d'une personne et doit permettre la cohérence des soins. Permettre que le médecin du travail y accède est dangereux : « Est-ce que les entreprises vont bientôt éviter d'avoir des gens sous trithérapie ou qui souffrent d'insuffisance rénale ? » interroge Jérôme Vivenza.

La loi prévoit de palier à la pénurie de médecins du travail en donnant un agrément en médecine du travail à des médecins de ville, qui ont pourtant déjà des emplois du temps extrêmement chargés.

Pour que les risques chimiques ou psychosociaux soient plus faciles à tracer, la loi prévoit que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) que l'employeur doit remplir chaque année soit conservé pendant au moins 40 ans.

Si cet archivage constitue une avancée, la CGT souhaitait qu'il ait lieu dans un service public. Il sera finalement à la charge de l'employeur.

« L'esprit de la loi instaure une dynamique de transfert des responsabilités des employeurs vers la médecine du travail et le salarié lui-même, sans donner aucun nouveau droit aux salariés. » résume Jérôme Vivenza.

Pour la CGT, la médecine du Travail devrait être intégrée à la Sécurité Sociale, ce qui permettrait que le travailleur soit suivi tout au long de sa carrière, y compris pendant d'éventuelles périodes de chômage.

La CGT continue à demander le retour des CHSCT dans les grandes entreprises et leur extension aux petites entreprises. Leur compétence environnementale doit également être réaffirmée.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/conditions-de-travail/sante-au-travail-la-responsabilite-des-employeurs-transferee-aux-salaries

2022-03-08-infocom-cgt-declaration-contre-la-guerre-de-poutine.pdf

Une durée plus longue de vie au travail et des pensions réduites : secrétaire générale de l’Ugict-CGT, la CGT des cadres, ingénieurs et techniciens, Sophie Binet explique pourquoi le report de l’âge légal de la retraite constituerait une double peine pour les salariés.