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Communiqué presse fédé cgt santé 03.2020.pdf

Une étude publiée le 24.12.19 par la Dares, l’orga­nisme sta­tis­ti­que dépen­dant du minis­tère du Travail, montre que la péni­bi­lité au tra­vail est très élevée pour le per­son­nel hos­pi­ta­lier.

L’étude sur l’expo­si­tion aux ris­ques des sala­riés du privé et du public prouve que c’est le per­son­nel hos­pi­ta­lier qui a la péni­bi­lité la plus élevée, avec quatre grands types de “ris­ques” ana­ly­sés : les contrain­tes phy­si­ques, les contrain­tes orga­ni­sa­tion­nel­les, l’expo­si­tion à des agents chi­mi­ques et bio­lo­gi­ques, et l’expo­si­tion à des ris­ques psy­cho­so­ciaux.

La manu­ten­tion manuelle de char­ges concerne 53,5% des agents, avec des contrain­tes “pos­tu­ra­les et arti­cu­lai­res” (posi­tion debout pro­lon­gée, pié­ti­ne­ment, pos­ture à genoux et/ou accrou­pie, etc.).

85 % des hos­pi­ta­liers sont expo­sés à au moins une péni­bi­lité phy­si­que : la posi­tion debout pro­lon­gée, le port de char­ges lour­des, la réa­li­sa­tion de mou­ve­ments dou­lou­reux et fati­gants ainsi que des dépla­ce­ments fré­quents et longs.

Le per­son­nel hos­pi­ta­lier est également le plus exposé aux ris­ques bio­lo­gi­ques (73%), et à des agents chi­mi­ques comme l’eau de javel ou dif­fé­rents types d’alcools (éthanol, buta­nol, iso­pro­pa­nol, etc.) : 57% des agents hos­pi­ta­liers en souf­frent.

Ces sala­riés sont par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés au risque d’aban­don de tâche pour une autre non prévue (65,8%) ; aux horai­res varia­bles d’un jour à l’autre (34,1%) ; ou encore au tra­vail le diman­che (45,6%) et au tra­vail de nuit. Sans comp­ter le fait de devoir tra­vailler au-delà de l’horaire offi­ciel, et de ne pas avoir assez de temps pour faire cor­rec­te­ment son tra­vail.

Le tra­vail de nuit, le tra­vail le week-end ou encore le fait de ne pas dis­po­ser d’au moins 48 heures consé­cu­ti­ves de repos concer­nent plus de 70 % des per­son­nels du sec­teur hos­pi­ta­lier.

Ces trois formes de contrainte (horai­res déca­lés, péni­bi­lité phy­si­que et expo­si­tion à des ris­ques chi­mi­ques et bio­lo­gi­ques) se cumu­lent et tou­chent plus for­te­ment cer­tains métiers. Les infir­miè­res, les sages-femmes et les aides-soi­gnan­tes sont les plus for­te­ment sou­mi­ses aux contrain­tes patho­gè­nes.

Le per­son­nel hos­pi­ta­lier fait face aux contrain­tes horai­res, au contact avec le public par­fois dif­fi­cile : 30 infir­miers sont agres­sés chaque jour dans les établissements de santé.

Enfin, les hos­pi­ta­liers sont les plus expo­sés aux ris­ques psy­cho­so­ciaux :
 35,3% d’entre eux disent être en situa­tion de ten­sion au tra­vail (forte demande psy­cho­lo­gi­que et faible lati­tude déci­sion­nelle),
 57,7% des hos­pi­ta­liers souf­fre d’un manque de reconnais­sance,

Téléchargez le Document DARES Direction de l’ani­ma­tion de la recher­che, des études et des sta­tis­ti­ques (minis­tère du Travail), Les expo­si­tions aux ris­ques pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publi­que et le sec­teur privé en 2017 (Synthèse Stat’ Enquête SUMER 2017)

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/static.hospimedia.fr/documents/205415/4840/Publication_de_la_Dares.pdf?1577462258

Selon un sondage réalisé par Odoxa pour franceinfo et "Le Figaro" et paru lundi matin, plus de la moitié des infirmiers et des aides-soignants se sentent incapables d'exercer correctement leurs missions.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) est revenu en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale fin novembre, après que les sénateurs ont eu rejeté l'ensemble du texte et que la commission paritaire mixte a échoué à parvenir à un consensus. La chambre haute a estimé que l'annonce par le gouvernement d'un plan d'urgence pour l'hôpital, le 20 novembre, rendait ses débats caducs.

Il y était annoncé une augmentation de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) hospitalier à 2,4 %, (augmenté de 0,3 % puisque 2,1 % était fixé initialement), alors qu'en réalité la progression tendancielle des dépenses est estimée à 4,5 %. Face aux besoins, en particulier des hôpitaux publics, les organisations syndicales, les collectifs et associations de patients mobilisés demandent que la progression soit estimée à 5 %.

Déshabiller Pierre pour habiller Paul

« On nous propose un budget qui oblige à la poursuite des plans d'économie, avec fermetures de lits et restrictions d'emplois… Sous la pression, la ministre a annoncé un plan de 750 millions d'euros pour les urgences. Les deux organisations représentatives ont signé un communiqué commun disant : on rend les 750 millions à la ministre. La loi de finances définit un budget qui ne doit pas être dépassé dans l'année, et si tu donnes 750 millions aux urgences, tu les prends ailleurs. Dans les établissements de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), 200 postes ont été octroyés soit-disant aux urgences, tandis que 200 postes ont été supprimés dans les hôpitaux de gériatrie », détaille Christophe Prudhomme, membre du bureau de la fédération CGT de la Santé et de l'Action sociale et porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).

Les exonérations patronales créent un manque à gagner

La non-compensation, pour la Sécurité sociale, des exonérations de cotisations génère une perte directe de recettes de 5,1 milliards d'euros pour la Sécurité sociale, (dont le déficit pour 2020 est prévu à 5,4 milliards). Le gouvernement Macron est le premier des gouvernements à ne pas respecter la loi Veil, depuis qu'elle a été votée en 1994, qui impose le principe d'une compensation.

« Pour la CGT, il est clair que le principe de non-compensation va aggraver le déficit, mais c'est le principe même des exonérations de cotisations sociales, sans aucune contrepartie sur les salaires et l'emploi, qu'il faut revoir », explique Nathalie Verdeil, membre du bureau confédéral de la CGT.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, chiffre à 90 milliards d'euros le montant rapporté par les « niches sociales » – soit autant que les « niches fiscales » –, et surtout un chiffre supérieur « d'environ 25 milliards » à celui annoncé par le décompte officiel des principales exonérations et exemptions annoncées dans une annexe du PLFSS.

“Est-ce que cette politique, présentée comme politique de l'emploi, doit reposer sur des exonérations de cotisations sociales ? C'est complètement illogique. C'est prélever de l'argent sur la Sécurité sociale, pour le compenser ensuite – mais pas nécessairement ou seulement partiellement – par de l'impôt. Autant financer directement les mesures en faveur de l'emploi par l'impôt. D'autant que l'argent de la Sécurité sociale, ce n'est pas de l'argent qui appartient à l'État, ça appartient aux travailleurs”, estime Christophe Prudhomme.

En supprimant les exonérations pour les entreprises du CAC 40 (2,7 milliards d'euros pour le CICE, 800 millions pour le taux réduit sur les allocations familiales et 2 milliards d'euros pour les allègements Fillon pour les salaires autour du Smic), 5,5 milliards d'euros par an pourraient être socialisés.

Source NVO : https://nvo.fr/financement-de-la-securite-sociale-en-2020-le-budget-de-la-colere/

Tract fédéral CGT les blouses blanches.....pdf

Vous êtes né avant 1975

Vous pensez bientôt partir à la retraite en échappant à la réforme Macron ? Détrompez-vous : certes, le nouveau système de retraite par points ne s’applique pas aux personnes nées avant 1975. Mais, comme l’a rappelé Édouard Philippe dans son discours du 11 décembre, le gouvernement entend instaurer un « âge d’équilibre » afin de contraindre les Français à travailler plus tard. Ainsi, si la réforme est adoptée, à partir de 2027, si vous prenez votre retraite avant l’âge de 64 ans, vous subirez une décote sur le montant de votre pension.

Vous êtes né entre 1975 et 2003

Si vous êtes né entre 1975 et 2004, vous basculeriez dans le système à points voulu par Macron en 2037 au plus tard. Vous conserveriez vos droits à la retraite acquis précédemment.

Et en plus du nouveau système, l’instauration d’un « âge d’équilibre » s’appliquerait également.

Vous êtes né en 2004 ou après

Dès le début de votre carrière, vous entreriez dans le système de retraite à points.

Source : https://nvo.fr/etes-vous-concerne-par-la-reforme-des-retraites/

Après les annonces d'Édouard Philippe, les syndicats et leurs dirigeants ont vivement réagi aux mesures annoncées. La fixation de « l’âge d’équilibre » à 64 ans étant la mesure qui fait le plus réagir des syndicats pourtant peu à la pointe du combat contre la réforme des retraites. Seul à avaliser ces annonces dans cette collection d’avis négatifs, le Medef y trouve une place logique, mais considère encore que le gouvernement a perdu du temps… Analyse à chaud du discours d’Édouard Philippe.

Philippe Martinez : « Le gouvernement s'est moqué du monde » 

« Le gouvernement s'est moqué du monde », a réagi Philippe Martinez qui « ne croit pas que les cheminots seront satisfaits » par le discours d'Édouard Philippe sur la réforme des retraites. « C'est surtout se moquer de ceux qui sont en lutte aujourd'hui et de l'opinion publique qui est largement défavorable à ce projet »

« Le gouvernement veut individualiser le système de retraite (…). Tout le monde va travailler plus longtemps, c'est inacceptable. »

Seul à le valider, le Medef qui y voit « un bon équilibre »

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a qualifié mercredi de « bon équilibre » les propositions présentées par le Premier ministre Édouard Philippe sur la réforme des retraites, tout en regrettant d'avoir « perdu six mois ».

« Du côté des entrepreneurs que représente le Medef, c'est un bon équilibre entre une réforme qui est redistributive (…) et la nécessité que tout ça doit être financé par quelqu'un et donc qu'il faut, quand c'est possible, qu'on travaille plus longtemps », a-t-il réagi après l'intervention du Premier ministre.

« Je pense que nous avons perdu six mois », a affirmé le président de l'organisation patronale, qui avait reproché lundi à l'exécutif son « manque de clarté » dans cette réforme.

Source : https://nvo.fr/les-reaction-syndicales-aux-annonces-du-premier-ministre-sur-la-reforme-des-retraites/

Après plus de vingt réunions en deux ans et six jours de grève et de manifestations, Édouard Philippe avait annoncé qu'il révélerait « l'intégralité » du projet de loi gouvernementale réformant notre système de retraite solidaire pour le remplacer par un système par points.

Ce 11 décembre, au Conseil économique, social et environnemental, il n'a fait que redire ce qui avait déjà été annoncé malgré une contestation au plus haut.

Citer, comme il l'a fait, l'esprit et les valeurs du Conseil national de la Résistance relève, à la fois, au regard de son projet de réforme, de la démagogie et de la provocation ; car ce qu'il confirme, c'est bel et bien un projet de régression sociale où chacun devra travailler plus longtemps pour des pensions au montant aléatoire.

Le projet de loi sera « prêt à la fin de l'année », soumis au conseil des ministres le 22 janvier et discuté au Parlement fin février. D'ici là, la mobilisation se poursuit, au point que la CFDT elle-même, pourtant favorable à un système par points, a dénoncé le plan gouvernemental et annoncé qu'une ligne rouge était franchie.

Travailler plus

Le Premier ministre a confirmé sa volonté de maintenir l'âge légal de départ en retraite à 62 ans, mais en créant un « âge d'équilibre » à 64 ans dès 2027, avec « un système de bonus-malus (…) qui incitera les Français à travailler plus longtemps ».

Ceux qui voudront prendre leur retraite à un âge raisonnable devront donc en payer le prix fort par une décote et des réductions de leurs pensions. Et ce, malgré le chômage qui frappe déjà les séniors ainsi que la précarité que subissent les jeunes arrivant sur le marché du travail.

Les plus jeunes trinqueront

Espérant diviser le mouvement et calmer la colère des moins jeunes, comme s'ils n'avaient pas d'enfants ou se désintéressaient de leur avenir, Édouard Philippe a annoncé des entrées différenciées dans son nouveau système.

Ainsi, les Français nés avant 1975 « ne seront pas concernés », la génération 2004 « qui aura 18 ans en 2022 » sera « la première à intégrer le système » et pour les autres « la transition sera très progressive », avec une partie de la retraite calculée selon le système actuel pour « la partie de carrière effectuée jusqu'à 2025 » puis selon les nouvelles règles pour le reste de la carrière.

Les plus précaires le resteront

Tract Macron sacrifie les blouses blanches...pdf

Tract fédéral on ne lâche rien.pdf

Tract-hospitaliers-5-decembre.pdf

Ces « moyens considérables », a souligné le chef du gouvernement, visent à « redonner de l’oxygène à la communauté des soignants », après huit mois de crise dans les hôpitaux publics.

Une prime annuelle de 800 euros net sera attribuée de manière « pérenne » à quelque 40 000 infirmiers et aides-soignants vivant à Paris et sa proche banlieue et gagnant moins de 1 900 euros par mois, a annoncé Mme Buzyn lors de la présentation à la presse de ce plan.

« Nous devons reconnaître la situation spécifique de Paris et de la petite couronne », a-t-elle souligné, évoquant des « sujétions », comme le logement ou la garde des enfants, qui « pèsent de manière déraisonnable dans le pouvoir d’achat de certains soignants ».

En outre, le budget des hôpitaux va bénéficier d’un coup de pouce d’1,5 milliard d’euros sur trois ans, dont 300 millions dès 2020.

Une réponse à la mobilisation des hôpitaux…

« Cet argent vient en plus de la trajectoire budgétaire prévue par le gouvernement » et « l’augmentation sera votée dès la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale » (PLFSS), a précisé M. Philippe. Par ailleurs, « l’intégralité » des 400 millions d’euros de crédits gelés en début d’année sera « débloquée dans les prochaines jours », a-t-il ajouté.

Enfin, l'État va reprendre 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux sur trois ans afin d’aider à « restaurer l’équilibre financier des établissements », a annoncé M. Philippe.

Alors que la dette totale des hôpitaux avoisine les 30 milliards d’euros, ce « signe inédit de confiance du gouvernement envers l’hôpital public » doit permettre d’alléger le fardeau des intérêts d'emprunt et de « moderniser » les établissements, a plaidé le Premier ministre.

La réaction de la CGT
Dans un communiqué, la confédération et la Fédération CGT de la Santé saluent « un premier recul du gouvernement » mais estiment que ces avancées ne sont pas de nature à « calmer la colère des professionnels ». La CGT demande une augmentation de 5 % du budget des hôpitaux, une hausse de salaire de 300 euros pour tous et une revalorisation du point d’indice.

Emmanuel Macron avait promis la semaine dernière des « décisions fortes » pour l’hôpital, alors que plusieurs milliers de chefs de service, médecins, infirmiers, aide-soignants et internes manifestaient partout en France, lors d’une grève suivie par un quart des médecins hospitaliers et plus d’un paramédical sur dix.

… en attendant le 5 décembre

À l’approche d’une grève illimitée contre sa réforme des retraites le 5 décembre, le président de la République avait assuré avoir « entendu la colère et l’indignation » de l’hôpital.

Des annonces de la ministre de la Santé en juin et en septembre, chiffrées à 750 millions d’euros sur trois ans, n’avaient en effet pas suffi à mettre fin à une grève inédite des urgences démarrée en mars.

Parti de la capitale, le mouvement s’est étendu à toute la France avec 268 établissements touchés en fin de semaine dernière.

Ce conflit qui ne concernait à l’origine que des soignants a coagulé tous les mécontentements de l’hôpital.

Source : https://nvo.fr/filsocial/le-gouvernement-annonce-des-primes-et-des-moyens-supplementaires-pour-lhopital/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_117&utm_medium=email

Communiqué de la Confédération CGT et de la Fédération CGT Santé et Action Sociale

Tract fédéral un gouvernement en dessous de tout.pdf

Tract stop à la criminalisation de l'action syndicale.pdf

Un rapport, portant sur la Justice prud’homale de 2004 à 2018, est paru en octobre. Ce rapport, pourtant issu des services de l'administration, est accablant pour les gouvernements successifs : s’il ne fait que reprendre des éléments que la CGT dénonce depuis des années, il en établit la réalité par des chiffres statistiques.

Ce rapport nous dresse le tableau d’une Justice prud’homale dont les saisines sont en chute libre, alors que les délais de procédure ne font qu’augmenter :

-42% de demandes nouvelles aux prud’hommes en 15 ans. Les ruptures conventionnelles sont, pour une bonne part, responsables de cette chute : difficilement attaquables en justice, elles permettent aux employeurs de se séparer de leurs salariés à bon compte.

Le décret du 20 mai 2016 a, lui aussi, eu des effets considérables en complexifiant la saisine des conseils de prud’hommes. Les délais sont passés de 14,5 mois en moyenne en 2004, pour obtenir une décision au fond, à 19,8 mois en 2018.
Ainsi, des réformes prétendument censées réduire les délais de procédure aux prud’hommes, au prix d'une complication de l'accès à la justice, n’ont pas eu l’effet escompté par le gouvernement ; mais, démonstration est faite que les délais excessifs pour obtenir un jugement aux prud’hommes sont, avant tout, dus au manque de personnel, notamment de greffe, pour tenir les audiences.

C’est aussi le tableau d’une Justice prud’homale « fractionnée », pour reprendre les termes d'Evelyne Serverin (auteure de cette étude), que nous dresse le rapport. Une Justice qui bénéficie essentiellement aux salariés les plus aisés, aux hommes, aux cadres, aux travailleurs en fin de carrière. Les femmes, les intérimaires, les travailleurs en CDD ou en intérim, les jeunes, les ouvriers et les employés sont les laissés-pour-compte.

Une Justice qui sert essentiellement à réparer les salariés licenciés, laissant non réparées toutes les illégalités en cours d’exécution du contrat de travail. 9 saisines sur 10 ont pour objet de contester un licenciement : les salariés en emploi ne vont donc plus en Justice contre leur employeur.

On est loin de la Justice prud’homale revendiquée par la CGT : accessible, rapide, permettant d’obtenir l’application effective des droits des travailleurs, pour toutes et tous.

Les conseils de prud’hommes n’en restent pas moins une Justice utile aux salariés, jugés par des conseillers qui connaissent la réalité du travail et du lien de subordination : 65 % des jugements font droit aux demandes des salariés. Nous devons plus que jamais nous battre pour maintenir cette juridiction de proximité, utile à la défense des salariés.​

Source : https://www.cgt.fr/comm-de-presse/rapport-serverin-une-justice-prudhomale-fractionnee