Les actualités
Réforme des retraites : le CHOC !
- Le 10/08/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Conseil d'État : carte blanche au gouvernement pour continuer à blesser des manifestants
- Le 05/08/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Les LBD 40 ont déjà fait 193 blessés dont certains très grièvement. Ces armes ne sont pas appropriées à une utilisation lors de manifestation et mettent les citoyens gravement en danger.
En effet, ces armes sont prévues pour être utilisées dans certaines conditions uniquement (cibles non mobiles, pose d’un genou à terre, les tiers à la cible doivent être hors d’atteinte, etc.). Conditions qui ne sont, par définition, presque jamais réunies pendant les manifestations lors desquelles les personnes se déplacent en permanence et en groupes resserrés. Il est donc très difficile de viser précisément une personne en particulier et une partie du corps. C’est ainsi que nous comptons aujourd’hui 189 personnes touchées à la tête, sur les 193 blessés par LBD, alors qu’il est interdit de viser la tête.
C’est ce que nos organisations ont soutenu devant le Conseil d’État qui n’a pas retenu notre argumentaire pour interdire l’usage de ces armes. Le Conseil d’État considère, quant à lui, dans son arrêt du 24 juillet 2019, que l’usage de la violence par certains manifestants justifie pleinement l’utilisation des LBD 40. Enfin, son utilisation serait parfaitement proportionnée et les blessures graves relèveraient exclusivement de la responsabilité individuelle des membres de force de l’ordre qui auraient éventuellement mal respecté les conditions d’utilisation.
Il renvoie donc les responsabilités à des individus alors que c’est bien la doctrine de maintien de l’ordre prônée par le ministère de l’Intérieur qui pose problème et l’utilisation d’armes dangereuses lors de manifestation.
La LDH et la CGT continueront de dénoncer l’usage de toute arme dangereuse qui porte atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de manifester et continueront de se battre pour les faire interdire.
Montreuil, le 31 juillet 2019
Barème « Macron » : la fronde continue !
- Le 05/08/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
En décembre 2018 et en début d’année 2019, de nombreux jugements de conseils de Prud’hommes, comme à Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble se sont prononcés en décidant d’écarter l’application du barème d’indemnisation des salariés, instauré par ordonnance en septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour les juges de première instance, ce barème, prévu par l’article L. 1235-3 du code du travail, n’est pas conforme au regard du droit européen et international, notamment sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention n°158 de l'organisation internationale du travail (OIT), qui prévoient une « indemnité adéquate » ou « réparation adéquate » en cas de licenciement abusif.
Un avis de la Cour de Cassation des plus rapides et des plus politiques
Devant cette résistance des conseillers prud’hommes, le ministère a tenté d’éteindre le feu, à travers une circulaire envoyée à tous les procureurs, avec copie aux présidents de Cour d’appel et de Tribunaux de Grande Instance (TGI). De son côté, la CGT a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS), chargé de vérifier la conformité des lois nationales à la Charte sociale européenne, ainsi que l’organisation internationale du travail, sur la non-conformité du barème, qui ne permet pas une « indemnité adéquate » en cas de licenciement abusif.
Ainsi, la Cour de cassation, saisie par deux conseils de Prud’hommes (celui de Louviers et celui de Toulouse), a rendu le 17 juillet 2019 en formation plénière, un avis hautement politique et parfaitement aberrant sur les barèmes Macron, les estimant conforme au regard de la convention 158 de l’OIT. On peut s’étonner que la Cour de cassation ait rendu un avis, elle qui jusqu’à alors considérait qu’elle n’avait pas à en rendre lorsqu’il s’agissait de vérifier la conformité du droit français aux règles internationales. D’autant que la célérité soudaine de la Justice, qui met parfois des années avant de trancher des questions de droits importantes, n’a pas pris la peine d’attendre que les instances internationales saisies aient rendues un avis.
De nouveaux conseils de prud’hommes sont passés outre l’avis de la Cour de cassation
Mais la Cour de cassation n’a rendu qu’un simple avis, qui ne lie pas les juges : ces derniers ne sont pas tenus de l’appliquer. C’est ce qu’illustre un jugement du conseil des Prud’hommes de Grenoble, rendu en départage, le 22 juillet 2019, donc postérieurement à l’avis rendu par la Cour de cassation. Dans leur décision, les juges précisent bien que l’avis de la Cour de cassation ne les lie pas, puisqu’il « ne constitue pas une décision sur le fond ». Selon eux, le barème est insuffisant pour pouvoir accorder une indemnité adéquate (âge du salarié, situation professionnelle…).
Lundi 29 juillet, la fronde des instances prudhommales continue. Le conseil des Prudhommes de Troyes estime, à nouveau, que le plafonnement des indemnités contrevient à la fois à l’article 24 de la Chartre sociale européenne, ainsi qu’à l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail.
Ainsi, il faut faire la démonstration à la Cour de cassation que sa position, purement théorique, ne résiste pas à l’examen concret des situations : dans de nombreux cas, le plafonnement ne permet pas une réparation adéquate du préjudice. En attendant les décisions de l’OIT et du CEDS, il faut maintenir la pression pour que le débat continue.
Infirmier.e en Pratique Avancée (IPA) : de nouvelles responsabilités mais pour quelle reconnaissance ?
- Le 30/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Tractcgt-ipa-nouvellesresponsabilités.pdf
Merci de votre participation au Questionnaire ci-joint "Connaissez-vous le métier d’Infirmier.e en Pratique Avancée ?" à retourner par e-mail : ufmict@sante.cgt.fr ou via votre syndicat.
L’Ordre National Infirmier : une institution partiale au service du gouvernement
- Le 30/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Tract ONI une institution partiale.pdf
Communiqué de presse contre la Tribune du Monde - 18 juillet 2019 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/07/18/sante-les-infirmiers-disposent-d-un-savoir-faire-qui-permettraient-une-extension-de-leur-champ-d-actions_5490719_3232.html
Réforme des retraites : Delevoye veut inciter à travailler plus longtemps
- Le 28/07/2019
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Après dix-huit mois de réflexion et de concertation, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a remis son rapport au premier ministre ce jeudi 18 juillet. Ses recommandations sont censées servir de base au gouvernement pour élaborer le projet de réforme qu'il présentera au Parlement avant la fin de l'année et mettre ainsi en œuvre la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : un nouveau « système universel à points » pour le calcul des pensions où chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les Français « quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Cela, sans toucher à l'âge légal minimum de départ à la retraite qui est fixé à 62 ans.
Un système par points dès 2025
Ce système par points doit être mis en place en 2025. Il remplacera les 42 régimes de retraite actuels, actant la disparition, à terme, des régimes spéciaux à quelques exceptions près comme les « uniformes » (armées…) et certaines catégories de fonctionnaires. Reste qu'au terme de la mission Delevoye de nombreuses zones d'ombre persistent et que la colère monte du côté des syndicats.
Il faudra travailler de plus en plus longtemps
Cette énième réforme des retraites devait être purement « systémique ». Le simple passage à un système par points était censé régler tous les problèmes de financement et les débats inhérents aux réformes « paramétriques » – liés à l'adaptation du système par répartition à l'allongement de l'espérance de vie – relever de l'ancien monde. Las ! Emmanuel Macron est revenu sur sa théorie : pour financer notre modèle social il faut travailler plus longtemps, estime-t-il désormais. Les assurés pouvant « toujours » partir à la retraite à l’âge légal minimum de 62 ans, le haut-commissaire propose donc de les inciter « au prolongement de l'activité ».
Pour cela il définit un « âge d'équilibre » de départ à la retraite à taux plein qui soit le même pour tous et assorti d'un dispositif de décote/surcote. Il préconise de le fixer à 64 ans pour la génération née en 1963, la première concernée par cette réforme, cet âge devant évoluer avec l'espérance de vie. Ceux qui partiront avant cet « âge d'équilibre » ou âge pivot, verront le rendement de leur retraite diminuer de 5% par année d’écart, quand ceux qui prolongeront leur activité bénéficieront d’un rendement majoré de 5% par an. Ainsi l’ « équilibre du système », sera garanti souligne M. Delevoye dans son rapport.
Central dans le nouveau système de retraite en préparation, ce dispositif est très contesté par les syndicats.
De plus, « avec les points, les pensions vont chuter de 10 à 30%, a calculé la CGT : les mauvaises années vont être comptabilisées (les plus petits salaires, le temps partiel subi, les périodes de chômage ou de précarité, etc.), en lieu et place des meilleures années actuellement. C'est donc bien une double peine pour les femmes, les malades ou invalides, les jeunes précaires ou les privés d'emploi ! »
Parmi ses autres préconisations, M. Delevoye propose un minimum de retraite égal à 85% du Smic net, contre 81% pour les salariés et 75% pour les agriculteurs actuellement.
Les mêmes dispositifs pour tous
Le système de retraite devenant universel les dispositifs de solidarité sont également unifiés.
Le haut-commissaire propose ainsi que les pensions de réversion versées aux conjoints survivants, le plus souvent des femmes, leur assurent 70% du total des retraites perçues par le couple.
Il suggère aussi de majorer les droits à la retraite de 5% par enfant dès la première naissance, contre 10% actuellement pour les parents de trois enfants et plus. Cette majoration sera attribuée par défaut à la mère ou être partagée entre les deux parents.
Encore beaucoup de flou
Les dispositions sont plus floues sur d'autres sujets comme par exemple les départs anticipés. Si le haut-commissaire affirme qu'un départ à la retraite « anticipé » restera possible pour les assurés aux carrières longues, métiers pénibles ou « les militaires et fonctionnaires ayant des fonctions dangereuses », il n'indique pas comment. En effet, l'âge de départ à la retraite à taux plein étant destiné a reculer au fur et à mesure que l'espérance de vie s'allonge, quels garde-fous seront prévus pour ces salariés ?
M. Delevoye assure aussi que le « niveau des retraites sera sécurisé dans le temps » car « la valeur du point ne pourra pas baisser » et sera revalorisée en fonction de « l’évolution des revenus moyens en France, plus favorable que l’inflation ». Le rapport indiquant que les pensions resteront revalorisées selon l’inflation la CGT fait observer dans son communiqué que « les pensions ne seront plus déterminées en référence aux salaires mais dépendront [donc] de la situation économique du pays », en d'autres termes, « la valeur du point au moment de la retraite sera tributaire de la conjoncture économique ou démographique ». Autre observation : le gouvernement avait déjà posé l'une des pierres angulaires de sa réforme des retraites dans la loi sur la croissance des entreprise (loi Pacte) avec des mesures destinées à relancer l'épargne retraite par capitalisation.
Le haut-commissaire annonce cependant un plan de longue haleine puisqu'il estime que la transition vers le système unique sera progressive et que les évolutions « seront achevées environ 15 ans après l’entrée en vigueur du système », en 2025, année où il « devra être à l’équilibre » financier.
Face à la « réforme injuste et individualiste » défendue par le Haut-commissaire Delevoye, le 24 septembre la CGT se mobilise notamment pour « gagner de meilleures retraites » et « préserver et améliorer notre modèle social » .
Source : NVO https://www.nvo.fr/delevoye-veut-inciter-a-travailler-plus-longtemps/
LBD. Des recours de la Ligue des droits de l'homme et de la CGT rejetés par le Conseil d'État
- Le 25/07/2019
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Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a de nouveau rejeté ce mercredi 24 juillet des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD). Il était notamment saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la CGT, qui contestaient l’utilisation du LBD pour des opérations de maintien de l’ordre.
Le Conseil d’État a de nouveau rejeté ce mercredi 24 juillet des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et à l’origine de nombreuses blessures graves lors du mouvement des Gilets jaunes.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, était notamment saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la CGT, qui contestaient l’utilisation du LBD pour des opérations de maintien de l’ordre. Le 1er février, saisi en urgence, le Conseil d’État avait déjà rejeté les demandes de suspension de l’usage de cette arme. Et en avril, il avait refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur l’utilisation du LBD.
Pour ses détracteurs, l’usage de cette arme n’est pas suffisamment encadré, et il n’est ni proportionné, ni nécessaire pour le maintien de l’ordre.
Des « précautions d’emploi »
Au contraire, le Conseil d’État met en avant dans sa décision « les précautions d’emploi » qui accompagnent l’usage du LBD et « les conditions strictes de contrôles et de formation »qui « contribuent à diminuer le risque d’un mauvais usage de cette arme ».
De plus, le LBD a constitué lors du mouvement des Gilets jaunes, « un élément essentiel du dispositif global de maintien de l’ordre sans lequel les forces de l’ordre n’auraient pas pu faire face à des situations de particulière violence », selon le Conseil d’État.
« Les très nombreuses manifestations […] ont été très fréquemment l’occasion de violences volontaires » contre les forces de l’ordre, écrivent les juges administratifs. Ils mentionnent aussi les « blessures, parfois très graves » des manifestants à cause du LBD.
« Le recours à cette arme de force intermédiaire n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’interdire le déroulement de manifestations pacifiques ou de restreindre le droit d’y participer », selon la juridiction administrative.
La France condamnée
Le Conseil d’État a également rejeté vendredi des requêtes contre l’usage de la grenade GLI-F4, ou grenade de désencerclement, largement utilisée par les forces de l’ordre lors du mouvement des Gilets jaunes et à l’origine de blessures graves de manifestants.
« C’est extrêmement décevant », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la LDH Patrice Spinosi. « Alors que nous sommes désormais à peu près le seul pays en Europe à toujours utiliser le LBD et la grenade GLI-F4 dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, le Conseil d’État n’a rien trouvé à redire à notre réglementation ».
« C’est une véritable occasion manquée de faire évoluer notre législation […] alors que le défendeur des droits, le parlement européen et l’ONU ont clairement condamné la France pour l’usage de telles armes contre de simples manifestants », a ajouté l’avocat.
Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif : les prud’hommes de Grenoble s’affranchissent de l’avis de la Cour de cassation
- Le 25/07/2019
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Un avis de la Cour de cassation valide le barème Macron… mais d'autres recours sont à prévoir !
- Le 23/07/2019
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Mesure phare des ordonnances Macron, le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème, fixé essentiellement en fonction de l'ancienneté du salarié (article L. 1235-3 du Code du travail). Après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer ce barème, la Cour de cassation se prononce pour sa compatibilité avec le droit international. A l'encontre de tous les arguments établissant une violation manifeste des textes supra-légaux.
Pour bien comprendre
À ancienneté égale, un salarié âgé travaillant dans un bassin d'emploi sinistré perçoit désormais, en cas de licenciement abusif, la même indemnité qu'un jeune salarié habitant à Paris. La liberté des juges, qui fixaient auparavant le montant de l'indemnisation en fonction du préjudice subi, n'est plus. Autre problème, les montants fixés par le barème d'indemnisation sont dérisoires. Par exemple, un salarié ayant entre un et deux ans d'ancienneté ne perçoit qu'une indemnité maximale de deux mois de salaire.
Or le droit international — en particulier la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne — exige le versement d'une indemnité « adéquate » en cas de licenciement injustifié. Des Conseils de prud'hommes ont donc écarté le barème d'indemnisation pour pouvoir prononcer une juste réparation dans certains cas de licenciement. Mercredi 17 juillet, la Cour de cassation devait se prononcer sur la question.
Un barème « compatible »
Selon la Cour de cassation, les montants fixés par le barème et le principe du versement d'une indemnité «adéquate» ne sont pas contraires. Car une indemnité « adéquate», selon la Cour, ne doit pas être entendu comme « proportionnelle au préjudice subi » mais signifierait que les États bénéficient d'une marge d'appréciation pour fixer ces indemnités… notamment par l'instauration d'un barème, si inique soit-il.
Quant à l'article 24 de la Charte sociale européenne, la Cour de cassation considère qu'il ne s'applique pas dans les litiges entre particuliers… tout simplement.
D'autres recours sont à prévoir… affaire à suivre !
Retraites : stoppons le projet de régression sociale !
- Le 23/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Vos droits : la procédure de licenciement pour faute
- Le 23/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
En France, un employeur ne peut pas licencier un salarié du jour au lendemain. Il doit respecter une procédure, et notamment convoquer le salarié à un entretien préalable.
Quels que soient les faits reprochés au salarié (même si la faute est considérée comme grave ou lourde), l’employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable avant de la licencier, pour lui exposer les faits qui lui sont reprochés.
L'employeur est-il obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable ? Dans quels délais ? Concrètement que se passe-t-il pendant l'entretien ?
Les réponses avec Anaïs Ferrer, responsable du service juridique de la CGT
Les reculs sociaux fleurissent cet été
- Le 20/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
L’Ordre Infirmier, c’est toujours NON
- Le 06/07/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Les salarié.e.s reçoivent l’inscription à l’ordre, la CGT vous indique les pièces facultatives et /ou portant atteinte à la vie privée.
La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a saisi la CNIL sur la constitution d’un fichier qui nous semble illégal au regard des dispositions prises dans le cadre de la santé publique, notamment sur l’accès non légal de l’ONI au casier judiciaire des infirmier.e.s.
Voir les documents ci-dessous...
Des moyens pour les EHPAD et les services de soins à domicile, une URGENCE SOCIALE !
- Le 21/06/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Financement insuffisant, pénurie de personnel, précarisation des emplois, salaires de misère, temps de travail morcelé, non-reconnaissance des qualifications, accidents de travail et maladies professionnelles en augmentation, sentiment d’être « des robots de soins », usagers moins bien traités…, la situation des personnels et des établissements en charge de nos ainés est désastreuse. Malika Belarbi nous propose un état des lieux et présente les diverses revendications des personnels en lutte pour améliorer leurs conditions de travail et permettre, ainsi, une prise en charge digne des personnes âgées.
Les professionnels ne peuvent plus garder le silence !
À l’appel de différentes organisations syndicales, l’année 2018 a été marquée par une recrudescence de nombreuses luttes des personnels des EHPAD privés et publics dénonçant les conditions déplorables de la prise en charge de nos aînés. Les modalités d’accueil et de vie des personnes âgées se sont dégradées à un tel point que ne rien dire… revenait à se rendre complice d’une maltraitance institutionnelle.
Suite aux différents témoignages des soignants, des résidents, des aidants, et des Directions, force est de constater que la prise en charge du grand âge en France est désastreuse.
La loi pour l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) de 2015, n’a pas répondu à l’urgence du problème de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, faute de financement.
Les différentes mobilisations des salariés ont été cependant l’occasion pour les citoyens de découvrir le traitement « révoltant » réservé aux résidents et les conditions de travail des personnels qui l’étaient tout autant.
Les rapports parlementaires [1], du Conseil économique social et environnemental (CESE) [2], le Haut conseil de l’Âge [3] sont arrivés aux mêmes constats. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis de février 2018, souligne « une situation parfois indigne qui génère en miroir un sentiment d’indignité des personnes et accroit l’angoisse de vieillir dans notre société » et il alerte : « la vulnérabilité due au grand âge et à la perte d’autonomie doit faire l’objet d’une vigilance accrue des pouvoirs publics » [4].
Une situation qui se dégrade depuis trop longtemps
La situation se dégrade depuis trop longtemps dans les EHPAD, les effectifs sont carencés dans tous les corps de métiers : soignants, services techniques, administratifs. Pour faire face au financement insuffisant de ce secteur, les principales décisions prises par les directions sont de restreindre les effectifs, de procéder au regroupement d’EHPAD et de mutualiser le personnel. Les départs en retraites ne sont pas remplacés, les horaires de travail sont retravaillés de manière à économiser du temps et des salaires. Il est courant que les soignants-es travaillant sur une amplitude horaire de 12 h comprenant deux heures de pauses étalées sur la journée n’aient pas la possibilité de rentrer chez eux, notamment si leur établissement est très éloigné du domicile. Alors ils ou elles restent sur leur lieu de travail. Comme la plupart du temps, rien n’est prévu pour que le personnel puisse réellement se reposer, les agents écourtent leur pause et se remettent au travail, en prise directe avec la réalité de l’EHPAD et les besoins des résidents. Au final, les salariés œuvrent 12 heures, mais ne sont rémunérés que sur la base de 10 !
À cela se rajoute une gestion journalière des effectifs « à flux tendu » obligeant les personnels en repos ou en vacances à répondre favorablement aux injonctions des Directions dès lors qu’il s’agit de revenir en service immédiatement pour pallier les absences impromptues de leurs collègues. Ce mode de gestion relève en réalité de l’astreinte, mais il n’est pas reconnu comme tel, les employeurs faisant fi de la règlementation en vigueur dans ce cas de figure. La précarisation des emplois pousse les salariés à se soumettre à un tel traitement ! D’ailleurs cette précarisation est en constante augmentation sous la forme de contrats à la journée pour les vacataires ou d’un recours massif aux CDD aussi bien dans le public que dans le secteur privé.
Les glissements de tâches sans respect des règles statutaires, réglementaires et sécuritaires sont devenus le quotidien de beaucoup d’EHPAD. Des personnels appelés « agents de soins » non formés et sous-payés réalisent des actes réservés à des personnels diplômés. Les personnels des EHPAD, à 95 % à prédominance féminine, sont en conséquence sous-rémunérés. La reconnaissance des qualifications des aides-soignantes, des Aides médico-psychologiques (AMP), des infirmières liée à la réalisation de certains actes techniques est niée, chacun étant amené à faire tout et n’importe quoi !
Une insuffisance de personnel faisant peser un surcroît de travail insoutenable
L’insuffisance de personnel fait peser un surcroît de travail insoutenable. On constate dans les EHPAD publics des mises à la retraite pour invalidité à partir de 45 ans avec de toutes petites pensions. Dans le secteur privé, des licenciements pour inaptitude médicale sont en forte augmentation.
Le dernier bilan de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) en 2018 signale que les professionnels travaillant dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées sont en première ligne pour les accidents de travail et les maladies professionnelles ; leurs chiffres dépassent ceux du secteur du Bâtiment et des Travaux publics réputé pour être particulièrement dangereux [5].
L’augmentation du nombre de prises en charge de personnes de plus en plus âgées, en grande dépendance physique et psychologique et souffrant de polypathologies nécessiterait des effectifs et une attention supplémentaires. Ce n’est pas le cas !
De fait, le personnel dispose de peu de temps pour faire la toilette, l’habillage, le lever, l’aide au repas… Beaucoup ont le sentiment d’être « des robots de soins ». Les conséquences sur la santé sont nombreuses : trouble musculosquelettique (la plupart des soignantes portent des ceintures lombaires et/ou des bas de contention), maladies cardiovasculaires, et troubles liés au stress au travail entrainant parfois des états dépressifs particulièrement graves.
En 2016, la CGT avait tiré la sirène d’alarme au regard des résultats de l’enquête sur l’augmentation des risques psychosociaux des professionnels des EHPAD [6]. Beaucoup d’aides-soignantes à bout du souffle souhaitaient se reconvertir vers un autre métier, car le travail ne correspondait pas à leur choix d’un accompagnement de qualité des personnes âgées.
Des promesses non tenues et des moyens financiers insuffisants
En 2018, face à la mobilisation importante des personnels soutenus par les usagers, le Président Macron a annoncé une loi pour fin 2019 : « Grand âge et autonomie ». Le financement à la hauteur des besoins des EHPAD a été exclu de la concertation dirigée par Dominique Liébault lors de préparation de la loi. C’est de nouveau une promesse qui s’envole, une fausse annonce, une démagogie scandaleuse venant d’un gouvernement orienté par une politique ultra-libérale européenne qui prône l’austérité des Services publics… et la mise au pain sec et à l’eau de nos ainés.
La Ministre de la Santé et de la Cohésion sociale a prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2019, une enveloppe très insuffisante pour ce secteur, loin de répondre aux revendications des professionnels et à une prise en charge digne pour les résidents en EHPAD ou à domicile. Malgré ces fanfaronnades, il n’y a pas d’augmentation conséquente de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) du secteur médico-social : sa progression est fixée à 2,2 % pour le financement des établissements et services médicaux (20,8 milliards), contre 2,6 % en 2018.
Dans le secteur privé les grands groupes financiers ont investi ce qu’ils nomment scandaleusement la « Silver Economy », et préfèrent rémunérer leurs actionnaires plutôt que leurs salarié.e.s. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils investissent : faire de l’argent. Le sort des personnes âgées ne leur importe pas.
Le gouvernement actuel souhaite prioriser l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées, un secteur sinistré, mais sans donner les moyens financiers nécessaires. Ce sont 226 000 salariés à 95 % des femmes qui seront laissées dans une très grande précarité.
Le salaire moyen dans ce secteur est de 1106 euros par mois. Mais pour des salariées en déplacement continu, de domicile en domicile, sans revalorisation des indemnités kilométriques depuis 2008, sans rémunération du temps de déplacement, la baisse du pouvoir d’achat sera terrible et la situation deviendra rapidement invivable. Il est d’ores et déjà possible d’écrire que ce secteur d’activité n’attirera que les personnes les plus désespérées socialement ou financièrement. Le piège se refermera sur elles : 8 % des temps de travail relèvent en effet de temps partiels subis et imposés, temps morcelés sur des amplitudes pouvant atteindre 13 heures dans la journée. 41 % des salariés ne bénéficieront pas de formation adaptée. De moins en moins d’heures de soin sont financées par les Conseils régionaux, mais la charge de travail, elle, ne change pas. Elle augmente !
Alors, ce qui n’est plus assuré par les agents, l’est par les familles : nous leur demandons d’acheter des plats préparés, nous leur annonçons que la fréquence des toilettes change pour passer à une fois par semaine, alors que, dans le même temps, les résidents sont changés moins souvent.
La nécessité de créer un grand service public de la santé et de l’action sociale
Les salariés sont sous pression et les usagers moins bien traités. C’est ce qui arrive quand cette activité tombe aux mains du secteur lucratif. Les ainés recevront en fonction de leurs moyens et non plus en fonction de leurs besoins. C’est la fin de notre modèle social solidaire, de cette grande idée qu’est la sécurité sociale. Nous continuons cependant à penser que la prise en charge du grand âge doit dépendre de la protection sociale.
Les personnels revendiquent un soignant-e pour un résident, l’augmentation des formations du secteur médico-social, la revalorisation immédiate des salaires en lien avec la reconnaissance des diplômes et qualifications, l’amélioration des carrières et des conditions de travail, et l’amélioration de la prise en charge des résidents dans les EHPAD qui ne sont pas que des établissements d’accueil et de soins, mais un véritable lieu de vie.Le retrait des dispositions de la loi du 28 décembre 2015 relatives à la réforme de la tarification des EHPAD est une urgence afin d’arrêter la diminution du financement des EHPAD publics.
La CGT fait des propositions sérieuses pour un financement pérenne et solidaire de la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la sécurité sociale et réclame la création d’un grand service public de la Santé et de l’Action sociale. C’est une urgence sociale, les plus de 75 ans sont aujourd’hui 5,6 millions en France, et en 2060 les plus de 60 ans devraient être 15 à 24 millions de personnes. Les personnels ont décidé de continuer la mobilisation, il est important que tous les citoyennes et citoyens s’engagent avec elles et eux pour défendre une sécurité sociale solidaire et universelle.
[1] Monique Iborra et Caroline Fiat (rapp.), Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Assemblée nationale, mars 2018. Bernard Bonne (rapp.), Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les Ehpad, Sénat, mars 2018.
[2] Marie-Odile Esch (rapp.), Vieillir dans la dignité, Avis du CESE, avril 2018.
[3] Le système de prise en charge financière de la perte d’autonomie en établissement (chap. 4), Avis du Conseil de l’âge sur la prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants, déc. 2017.
[4] Régis Aubry et Cynthia Fleury, Enjeux éthiques du vieillissement, Avis n° 128 du Comité consultatif national d’éthique, fév. 2018, p. 8.
[5] Dans le secteur du BTP, il y a eu 56,8 accidents pour 1000 salariés, tandis que ce chiffre s’élève à 97,2 pour les aides à domicile et les salariés des EHPAD (Assurance Maladie, « Accidents du travail et maladies professionnelles : un risque globalement en baisse en 2017 », ameli.fr, 25 janv. 2019)
[6] Anatole Lamy et Sandra Zilloniz, « Prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active », Point stat n° 21, fév. 2019. « L’augmentation des risques psychosociaux interroge le modèle territorial et sa transformation », tract de l’Ufict, 2019.
Pour citer cet article :
Malika Belarbi, « Des moyens pour les EHPAD et les services de soins à domicile, une urgence sociale ! », Silomag, n° 9, juin 2019. URL : https://silogora.org/des-moyens-pour-les-ehpad-et-les-services-de-soins-a-domicile-une-urgence-social
Les soignants de l'hôpital de Moze toujours MOBILISES !
- Le 05/06/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
Alors que la grève se poursuit depuis samedi 1er juin, les soignants de l'hôpital de Moze continue la lutte ! Après avoir manifesté samedi 1er juin, toute la journée devant l'établissement, puis lundi 03 juin de 14 à 16 h. Ils étaient une bonne vingtaine, ce mardi soir 4 juin, malgré le personnel assigné dans les services, à manifester et à faire entendre leur colère, aux administrateurs de l'association de Moze qui gère l'établissement, qui se réunissaient à 20 h.
Les réponses apportées par la présidence du conseil d'administration et la direction, lors des négociations, ce lundi, n'ont pas satisfait les salarariés, qui continuent de dénoncer une dégradation des conditions de travail et surtout la qualité des soins.
Cette réorganisation n'apporte rien de satisfaisant ni pour les usagers,ni pour le personnel, bien au contraire, c'est le bazar ! déplore une aide soignante.
Les salariés sont déterminés à poursuivre la lutte et à durcir le conflit, si les dirigeants de l'établissement et les tutelles ne les entendent pas !
Saint-Agrève : une série de préavis de grève en juin à l'hôpital de Moze
- Le 05/06/2019
- Dans ACTUCGTMOZE
Les salariés de l'hôpital de Moze à Saint-Agrève continuent leur lutte contre le projet de réorganisation des services de soins, d'hôtellerie et du ménage qui doit débute ce lundi 3 juin.
"A la demande des salariés", le syndicat CGT de l'hôpital a déposé une série de préavis de grève couvrant tous les jours du mois de juin.
Des actions se mettent en place avec des rassemblements devant l'hôpital. Le premier a eu lieu samedi 1er juin avec un pique-nique revendicatif et festif, le même jour que la MOZ'bilisation pour récolter de l'argent pour reconstruire les bâtiments. "Ce sera sans les salariés qui boycotteront pour la deuxième année consécutive cette festivité, non pas qu'ils sont en désaccord sur le principe mais du fait d'un mépris total et constant des dirigeants de leur établissement", avait prévenu le syndicat CGT.
Ce lundi 3 juin, en début d'après-midi, une délégation devait être reçue par la direction et le bureau du conseil d'administration pour les négociations autour des revendications.
Mardi 4 juin à partir de 19 h 30, le conseil d'administration de l'association de Moze se réunit à 20 heures.
D'autres actions suivront "suivant l'évolution des négociations".
Source la Commère 43 :https://www.lacommere43.fr/dans-le-07/item/23659-saint-agreve-une-serie-de-preavis-de-greve-en-juin-a-l-hopital-de-moze.html
Vif succès de la manifestation des salariés ce samedi 1 juin 2019 devant l'hôpital de Moze
- Le 02/06/2019
- Dans FLASH ACTUCGT
" Salariés de Moze EN COLÈRE " !
Une bonne cinquante de salariés, soit presque la moitié de l'effectif et 99 % du personnel assigné grèviste ont manifesté ce samedi 1 juin devant l'hôpital de Moze, avec un pique nique revendicatif.
Soutenu par une vingtaine d'usagers ou sympathisants, les salariés de Moze protestent contre une nouvelle organisation des services de soins, de l'hotellerie et du bionettoyage qui va débuter, ce lundi 3 juin 2019.
Un préavis de grève déposé par nos soins, court jusqu'au 30 juin.
"Nous sommes déterminés à mettre la pression sur la direction et le conseil d'administration pour maintenir des soins de qualité envers les patients et les résidents accueillis dans notre hôpital" propos d'une salariée.
" Cette réorganisation, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase !! " propos d'une salariée.
Il est vrai que depuis 2 ans, la direction et le conseil d'administration de l'association de Moze ont dénoncé les usages conventionnels et tous les accords d'entreprise. Chaque salarié a perdu de nombreux acquis !
A celà, s'ajoute le gel des salaires pour cette année encore ! Aujourd'hui, la moitié du personnel se retrouve au SMIC, c'est INADMISSIBLE !
Il y a de quoi être en COLÈRE !
Ce cri de désespoir, c'est avant tout pour nos résidents et nos patients qui sont dans les murs de cet établissement ! Nous demandons d'avoir les moyens de nous occuper correctement, dignement et humainement de ces derniers, à travers de bonnes conditions de travail !
Cette journée de mobilisation devant l'hôpital étaient aussi symbolique afin d'interpeller les gestionnaires de cet établissement, car la quasi totalité du personnel a boycotter la journée de Moz'bilisation. Un véritable désaveu pour la direction et le conseil d'administration !
Le personnel est bien conscient de la fragilité financière de l'établissement, comme beaucoup d'autres dans le pays, néanmoins, il est dévoué à chaque instant, 24 h/24 et demande un minimum de RESPECT ET RECONNAISSANCE.
Ce lundi 03 juin, une délégation sera reçue par la direction et la présidence du CA pour éventuellement négocier sur les revendications portées par les salariés.
D'autres actions sont programmées si les négociations n'aboutissent pas !
Le conflit pourrait se durcir dans les jours et semaines à venir !
