Les actualités

2019.05.22-ud-cgt-07-17.06.2019-tract.pdf

Le Comité Régional CGT  AURA (Auvergne Rhône-Alpes), en lien avec l'Espace Confédéral International CGT, a décidé d’organiser une manifestation le Lundi 17 Juin 2019 à Genève à l’occasion du centenaire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

En effet, la photographie du climat social mondial se noircit d'année en année.

Depuis 2012, L'OIT est la cible des représentants des organisations patronales qui souhaitent remettre en cause son fonctionnement, ses orientations et les textes dont elle est garante.

C'est une nouvelle fois une remise en cause des libertés fondamentales avec notamment une volonté de s'attaquer au droit de grève dans son caractère universel.

Dans ce contexte, la CGT exige l'application stricte par les états et les politiques des normes décidées et fixées par l'OIT qui peuvent répondre à l'urgence sociale.

Vous trouverez en pièces jointe les revendications CGT à diffuser largement dans nos bases syndicales.

L'UD CGT de l'Ardèche demande à tous les Syndicats du Département et à toutes les Unions Locales de relayer ce mail à tous leurs syndiqués et de nous faire remonter tous les Camarades intéressés.

A ce titre, afin d’organiser au mieux le déplacement et la mobilisation à Genève, nous vous demandons de nous envoyer à ud07@cgtardeche.org : 

-les noms,

-les prénoms,

-les coordonnées téléphoniques (N° de Portable),  

-et les mails respectifs des Camarades intéressés pour participer à cette action.

Nous attendons les inscriptions des Camarades pour savoir si nous faisons un car.

Cette action nous permettra de nous retrouver nombreux à Genève  le 17 juin aux côtés de syndicalistes du monde entier pour manifester et pour revendiquer haut et fort le droit de grève, de manifester, de se syndiquer au moment même où est célébré le centenaire de l’Organisation Internationale du Travail.

Comptant sur votre implication et sur votre participation pour faire de cette mobilisation un réel succès médiatique pour la CGT.

Nous en profitons pour vous donner quelques modalités pratiques :

Le départ de la manifestation aura lieu Parc MONTREPOS à Genève à 12H00.

Les cars devront donc déposer les manifestants ente 10H30 et 11H00.

L’arrivée de la manifestation  se fera PLACE DES NATIONS sur laquelle se feront les différentes interventions.

Les cars seront dirigés par les forces de l’ordre à l’arrivée au PARC MONTREPOS afin de stationner à proximité de la PLACE des NATIONS.

Le départ pour le retour peut s’envisager à partir de 14H30/15H00

Attention, ces éléments sont pour le moment provisoires (d’où l’importance de bien s’inscrire pour vous permettre d’avoir les dernières informations liées à cette action).

http://www.cgtra.org/spip.php?article1490

Communiqué presse fédéral journée 9 mai 2019.pdf

Tratc-ANRAS tousçapourça.pdf

Tract 1er mai-urgence revendications.pdf

Après deux ans de mise à l'écart de la presse à l'Élysée, après plusieurs mois d'une crise sociale qui a mis des milliers de gilets dans les rues, après un grand débat national censé retisser des liens avec les Français, après l'incendie de Notre-Dame venu perturber le timing prévu comme un coup du sort, Emmanuel Macron s'est finalement exprimé, jeudi soir avril, devant près de 7 millions de téléspectateurs.

Et la montagne accoucha d'une souris… Car s'il a reconnu « avoir fait des erreurs » et même promis d'amender sa manière de gouverner, 63 % des Français n'ont pas été convaincus par sa prestation (selon une étude Harris Interactive/Agence Epoka). Particulièrement dans les rangs de la CGT.

« On peut résumer cela par “on ne change rien”, s'indigne Fabrice Angéi, responsable confédéral CGT. Nous avons un président qui dit que beaucoup a été fait, que le gouvernement travaille bien et que tout va bien. Si tout va bien, on se demande pourquoi il y a autant de mouvements sociaux dans les entreprises, les territoires, les gilets jaunes, pourquoi cette colère et pourquoi neuf Français sur dix demandent un changement de politique économique et sociale ».

Services publics

L'État doit « savoir s'adapter, être accessible à tous dans tous les territoires » a dit Emmanuel Macron. Et de souligner sa volonté d'« assurer l'accès aux services publics à moins de 30 minutes » et de déployer plus « de monde sur le terrain » pour « apporter des solutions ». Il a notamment annoncé la création dans « chaque canton », d'ici « la fin du quinquennat », d'un « endroit où on puisse trouver réponse aux difficultés qu'on rencontre », baptisé « France services ». « C'est une annonce bidon puisque ça ne peut pas entrer dans le cadre de la réduction des dépenses publiques sur lesquelles il maintient le cap, répond Fabrice Angéi, le problème c'est qu'on n'a plus les services publics en territoires. Les sous-préfectures, les centres impôts ont été vidés, il faut maintenant passer par des plateformes, etc. »

Faut-il croire le chef de l'État quand il dit que l'État doit « cesser la fermeture des services publics » et quand il se dit prêt à « abandonner », « si ce n'est pas tenable », la suppression des 120 000 postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat ? Il a en tous cas dit « ne pas vouloir fermer des écoles ou des hôpitaux. » « Insuffisant, mais ça prouve l'impact des luttes dans ces secteurs », conclut le syndicaliste.

Temps de travail…

« Quand je nous compare à nos voisins et aux autres pays de l'OCDE, on travaille moins rapporté à l'année », a asséné le président de la République. « C'est un florilège de fake news »,s'indigne le syndicaliste.

Et de citer les données de l'OCDE selon lesquelles le travailleur français a passé en moyenne 1 526 heures à son travail en 2016, loin devant son équivalent allemand (1 356 heures en 2017) et juste derrière le travailleur britannique (1 538 heures en 2018).

Un terrain qui permet au chef de l'État d'envisager un allongement du temps de travail à l'échelle d'une carrière. « C'est une opération d'enfumage puisque le Président dit à la fois qu'on ne bouge pas l'âge de départ en retraite, mais qu'on renforce la décote et qu'on met en place un régime par points qui va baisser le niveau des pensions. De facto cela entraîne des départs à la retraite au-delà de l'âge légal. Voilà comment on recule l'âge de la retraite sans le dire. »

Pouvoir d'achat, retraites

Cela dit, Emmanuel Macron a été obligé de reculer sur la réindexation des retraites. Précisons que c'est davantage un maintien qu'un gain du pouvoir d'achat. Regagner du pouvoir d'achat nécessiterait d'indexer toutes les pensions sur le salaire moyen, ce qui est l'une des 19 propositions de la CGT.

Quant au souhait du président de la République de garantir un « minimum contributif » de 1 000 euros à ceux qui ont suffisamment cotisé ou atteint l'âge du « taux plein », « cela correspond au seuil de pauvreté, balaie Fabrice Angéi. La CGT revendique un minimum vieillesse — c'est-à-dire alloué quand on n'a pas tous ses droits — à 1200 euros. De plus le régime par points annoncé par le gouvernement va en premier lieu pénaliser les précaires et les femmes. »

Source NVO : https://www.nvo.fr/emmanuel-macron-maintient-son-cap-et-deroule-son-programme/

Collectif-personnes-agées-rapport-libault-04-2019.pdf

Tract-retraites-reforme-de- tous-les-dangers.pdf

Grand débat national-reponse cgt.pdf

Tract-1-mai-2019-ardeche.pdf

Tract-ordre-infirmier-29-04-2019.pdf

Communique-de-la-cgt-pension-de-reversion.pdf

Un mois après le rejet de premières demandes de suspension en urgence de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a demandé mercredi la saisine du juge constitutionnel sur le recours à cette arme controversée.

La LDH a attaqué, à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), trois articles du code de la sécurité intérieure (L. 435-1 et L. 211-9) et du code pénal (431-3) qui régissent l’utilisation de cette arme, à l’origine de nombreuses blessures graves depuis le début du mouvement de contestation sociale des « gilets jaunes ».

La LDH considère que la loi « n’encadre pas suffisamment l’usage du LBD ».

« Cette absence d’encadrement permet l’usage de cette arme dans des conditions où elle ne devrait pas être utilisée, ce qui aboutit à un très grand nombre de dérives et de bavures. C’est contraire non seulement à la liberté de manifester, liberté fondamentale, mais aussi au droit à la dignité, au respect de l’intégrité physique », a déclaré Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH.

Le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, s’est opposé à la transmission de cette QPC au Conseil d’Etat. Il a notamment relevé que la loi prévoyait déjà un usage des armes « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » et estimé que la question de la liberté d’expression collective n’était « pas nouvelle » – un des critères de transmission aux « sages ».

Pour Me Régis Froger, avocat de la CGT, partie intervenante au côté de la LDH, « le Conseil constitutionnel s’est certes prononcé sur la liberté de manifester comme un pendant du droit d’expression collective mais pas sur la liberté de manifester à titre individuel ».

La CGT espère voir consacré un « droit constitutionnel de protestation », dans la logique du rapport de force collectif que sous-tend déjà les droits constitutionnels de grève et de se syndiquer.

Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Plusieurs associations ferraillent depuis des mois pour voir interdit le LBD 40, utilisé plus de 13.000 fois depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » mi-novembre, lors de manifestations où plus de 2.200 blessés ont été recensés parmi les manifestants, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Le 1er février, saisi en urgence par la LDH alors qu’enflait la polémique sur les « violences policières », le Conseil d’Etat avait rejeté les demandes de suspension du LBD, estimant que le risque de réitération « d’actes de violences et de destruction » rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes ». La LDH a depuis déposé un recours au fond, qui sera examiné dans les prochains mois.

Source NVO : https://www.nvo.fr/filsocial/la-ldh-et-la-cgt-veulent-voir-le-conseil-constitutionnel-trancher-sur-lusage-du-lbd-arme-dangereuse/

Communique-de-la-cgt-censure-partielle-loi-anti-cassseurs.pdf

Autonomie et grand age-parution-du-rapport-libault.pdf

Tract colère et tristesse dans les EHPAD.pdf

85% des élus disent « ne pas avoir plus d'information » qu’auparavant. C’est l’enseignement majeur d’une enquête menée durant quatre mois – entre octobre 2018 et février 2019 –  au sujet de l’usage de la base de données économiques et sociales (BDES) par les élus CE ou CSE. Quatre ans après sa mise en place, cet ensemble d’informations sur la situation et les projets de l’entreprise semble ne pas remplir les objectifs assignés.

C’est du moins à partir de cette hypothèse et pour en faire le bilan que le Cercle Maurice Cohen, club de réflexion dédié aux IRP, a lancé cette consultation inédite. Résultat : 811 réponses sont recueillies en moins de trois mois, représentant environ 2,6 millions de salariés issus de PME, d’ETI, de grandes entreprises (CAC 40). Les grandes entreprises étant au nombre de 504.

« On ne s’attendait pas à recevoir autant de réponses, reconnaît, réjoui, Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS et Président du Cercle Maurice Cohen. Cela donne toute leur légitimité aux résultats de l’enquête ». Des résultats souvent révélateurs des jeux de rapports de force, parfois d’un manque de dialogue, ou même d’une totale méconnaissance.

Les résultats parlants

Ainsi, à peine plus de 91 % des élus ont entendu parler de la BDES, ce qui en laisse près de 10% hors champs au sujet d’un document d’information primordial sur le registre de la consultation. D’ailleurs, quand on leur demande si la BDES a été mise en place dans leur entreprise, plus de 10 % n’en savent rien.

Heureusement, plus de 81 % des élus savent qu’elle a bien été mise en place. Reste que dans près de 60 % des cas, c’est l'employeur qui a fixé les modalités d’accès à la BDES et seulement 18,4 % par voie d’accord collectif. L’accès à ces données apparaît compliqué dans près de 60 % des cas puisque la BDES suppose une recherche de données dans des documents en PDF, auxquels elle renvoie.

Elle n’est constituée de données directement exploitables (type tableau Excel) que dans 29 % des cas. Christophe Baumgarten, avocat au JDS et vice-président du cercle Maurice-Cohen, analyse les résultats de l’enquête.

Les risques de la BDES

Parmi les élus venus assister à la présentation des résultats de l'enquête, certains pointent des dérives telles qu'une BDES non actualisée ou pas accessible en permanence (en format papier dans bureau du DRH, sur l'intranet de l'entreprise donc uniquement accessible aux heures d'ouverture de l'entreprise). D'autres évoquent les difficultés qu'ils rencontrent à l'heure d'en exploiter les données. Outre le fait que celles-ci soient insuffisantes, leur mise en forme selon une « base de données » est loin d'être équivalente à une base documentaire.

La confidentialité invoquée par les directions d'entreprise pour s'opposer à tout ou une partie des données constitue également un obstacle auquel se heurtent les élus. Et la loi sur le secret des affaires est venue abonder dans le sens des entreprises… Christophe Baumgarten évoque cette possibilité et le discours tenu par des directions qui ne souhaitent pas abonder correctement à la BDES.

Enfin, chacun a en ligne de mire les risques accrus par la possibilité de déroger par la négociation avec possibilité d'écarter certaines informations de la BDES. Pis, à l'occasion de la mise en place du CSE, il est également tentant de marchander certaines dispositions inhérentes à son contenu ou d'allonger les délais entre les consultations régulières.

Source NVO : https://www.nvo.fr/la-base-de-donnees-economique-et-sociale-ne-favorise-pas-linformation-des-elus/