FLASH ACTUCGT
La pénurie de masques de protection adaptés et le soignant-bashing signent la faute lourde de l’État dans la gestion de cette grave crise sanitaire
- Le 12/03/2020
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Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
- Le 11/03/2020
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Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle quelques principes.
La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du coronavirus, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée.
Ce qu’il ne faut pas faire
Si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect de mesures d’hygiène, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.
Par exemple, les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches. Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre, par exemple :
-des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
-ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents.
Ce qu’il est possible de faire
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés/agents conformément au Code du travail et des textes régissant la fonction publique (particulièrement l’article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit, à ce titre, mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et enfin mettre en place une organisation et des moyens adaptés.
Dans ce contexte, l’employeur peut :
-sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes ;
-faciliter leur transmission par la mise en place, au besoin, de canaux dédiés ;
-favoriser les modes de travail à distance et encourager le recours à la médecine du travail.
En cas de signalement, un employeur peut consigner :
-la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée ;
-les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.).
Il pourra ainsi communiquer aux autorités sanitaires qui le demanderaient les éléments liés à la nature de l’exposition, nécessaires à une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée.
Les entreprises et administrations peuvent également être amenées à établir un « plan de continuité de l’activité » (PCA), qui a pour objectif de maintenir l’activité essentielle de l’organisation. Ce plan doit notamment prévoir toutes les mesures pour protéger la sécurité des employés, identifier les activités essentielles devant être maintenues et également les personnes nécessaires à la continuité du service.
Chaque employé/agent doit pour sa part mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même (article L.4122-1 du Code du travail) : il doit informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.
Enfin, des données de santé peuvent être collectées par les autorités sanitaires, qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation. L'évaluation et la collecte des informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les mouvements récents de certaines personnes relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques.
Si la situation sanitaire exige de l’ensemble des acteurs qu’ils fassent preuve d’une vigilance particulière, la CNIL invite particuliers et professionnels à suivre les recommandations des autorités sanitaires et à effectuer uniquement les collectes de données sur la santé des individus qui auraient été sollicitées par les autorités compétentes.
Suivez et relayez les recommandations sanitaires sur le site du Gouvernement
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés sur travail-emploi.gouv.fr
Annonay : 3 camarades CGT convoqués à la gendarmerie ce lundi pour des collages sur le local de campagne du candidat sans étiquette (LREM)
- Le 11/03/2020
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Le local de campagne de Jérôme Dozance, l’un des cinq candidats aux élections municipales à Annonay, a été décoré de quelques affichages non désirés. Le principal message placardé était "49-3 Merci Dozance/Macron". Les faits se sont déroulés jeudi 5 mars, lors d’une manifestation contre la réforme des retraites à Annonay. Jérôme Dozance a déposé plainte le lendemain. Les gendarmes, témoins de la scène, ont convoqué trois militants de la CGT, dont le secrétaire de l’union locale, Pierre-Jean-Serrières.
« On a tout assumé »
Ces militants ont été auditionnés en gendarmerie d’Annonay, lundi 9 mars après-midi. « On a tout assumé. Il n’y a rien d’insultant contre le macroniste Dozance et rien n’a été cassé », appuie Pierre-Jean-Serrières.
Le syndicat CGT de l'hôpital de Moze apporte "son soutien total" à nos 3 camarades de l'UL CGT d'Annonay.
Secteur de la santé et l'ation sociale : A quand la sortie de crise ?
- Le 09/03/2020
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EHPAD : Un financement adéquat pour des canditions de travail et des salaires décents
- Le 09/03/2020
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EHPAD : Une situation inadmissible qui continue de se dégrader !
- Le 09/03/2020
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27 février 2020 - Christophe Prudhomme - Coronavirus : "Nous ne pourrons pas hospitaliser tout le monde"
- Le 04/03/2020
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Réforme des retraites : Conférence de financement, la CGT décide de ne plus participer à cette mascarade
- Le 03/03/2020
- Dans REFORME DES RETRAITES
Reforme des retraites : Le système des retraites est-il vraiment déficitaire ?
- Le 03/03/2020
- Dans REFORME DES RETRAITES
Dans cet entretien qu’il nous a accordé, Michael Zemmour développe son argumentation et esquisse des pistes de financement. Il valide notamment les propositions de financement des revendications de la CGT pour une réforme comportant, notamment, un retour à 60 ans de l’âge de la retraite. Des perspectives qui seront au cœur de la « contre-conférence » sur le financement des retraites organisée le 24 mars prochain au Conseil économique, social et environnemental par les organisations de l’intersyndicale nationale toujours mobilisée contre la réforme.
Source NVO : https://nvo.fr/entretien-avec-leconomiste-michael-zemmour/
Reforme des retraites : Faute de convaincre, le gouvernement choisit la contrainte et le passage en force !
- Le 02/03/2020
- Dans REFORME DES RETRAITES
Santé Privée : Communiqué intersyndical conférence salariale 27.02.2020
- Le 28/02/2020
- Dans L'ACTU 51
Santé au travail : Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ?
- Le 28/02/2020
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Je suis, ou l'un de mes proches, touché par le Coronavirus
Si vous, l'un de vos proches, ou l'un de vos collègues est touché par l'épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l'employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d'arrêt de travail, des indemnités journalières.
C'est à dire, que même si vous n'avez de fait pas le droit à une couverture, faute d'avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu'aucun jour de carence ne soit retenu.
Mon employeur m'impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
Si vous n'avez été ni en voyage ni au contact d'une personne touchée, et si vous n'êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L'employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d'un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu'il vous impose.
Puis-je exercer mon droit de retrait ?
Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n'est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
- Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l'employeur ou son représentant.
- Ce retrait de l'entreprise doit être exercé de façon à ce qu'il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l'exercer, s'assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d'une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
En cas d'exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre du salarié s'étant retiré de son poste de travail.
Le droit de retrait n'est qu'une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n'a pas exercé ce droit.
À noter
Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l'agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours.
Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région.
Source NVO : https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
Réforme des retraites : la menace du 49.3
- Le 26/02/2020
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Pressé par l’Élysée d’accélérer l’adoption de la réforme, Édouard Philippe ne cache plus la possibilité de recourir au 49.3, un article de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.
Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale : « Le 49.3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c'est comme cela qu'il faut avancer, je prendrai mes responsabilités », a-t-il déclaré, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Violemment réprimée dans la rue, la contestation a été portée dans l’hémicycle. Les députés de l’opposition ont déposé 41 000 amendements et sous-amendements pour permettre de débloquer du temps de parole et ainsi permettre le débat parlementaire face à un gouvernement qui n'a pas su écouter les partenaires sociaux ni les milliers de manifestants dans la rue. Cette réforme, est toujours décriée par 72 % des Français, selon un sondage BVA publié le 21 février.
Dans ce contexte politique et social, et à l’approche des élections municipales, menacer de recourir au 49.3 est un nouveau signe de la fébrilité du gouvernement et de son mépris du débat démocratique.
Pour Philippe Martinez, brandir cette épée de Damoclès est un « aveu d’échec » : « Ce 49.3 est une façon de continuer à se moquer des Français, et de l'opinion publique qui est depuis des mois et des mois contre cette réforme très majoritairement. »
Pour nous, le combat continue, contre les reculs démocratiques et les attaques menées contre notre système social.
Le 27 février, la CGT organise une nouvelle journée de défense des libertés syndicales afin de continuer à faire connaître et reconnaître les entraves au droit de manifester et au droit de grève ainsi que les graves préjudices subis par des représentants des salariés dans le cadre de leurs activités.
Par ailleurs, de nouvelles journées de mobilisation et d'actions contre la réforme des retraites sont déjà prévues du 5 au 8 mars à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Montreuil le 26 février 2020
Le 27 février, mobilisations contre les répressions et pour la défense des libertés syndicales
- Le 26/02/2020
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Courrier au 1er ministre par la fédé CGT Santé et Action Sociale
- Le 24/02/2020
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Lettre ouverte de l'UD CGT 07 à Mme le Préfet de l'Ardèche
- Le 24/02/2020
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Le mépris républicain au perchoir de l'Assemblée Nationale
- Le 23/02/2020
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L'insoutenable légèreté de l'exécutif
- Le 23/02/2020
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